Conditions Générales de Vente (CGV)

Woshino — Arthur Couillard, Entrepreneur Individuel
SIREN : 990 991 416
SIRET : 990 991 416 00019
Code APE : 59.11B — Production de films institutionnels et publicitaires
Siège social : 22 Rue Robert d’Arbrissel, 53350 La Roë, France
Nom commercial : Woshino

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Woshino, représentée par Arthur Couillard, entrepreneur individuel, dans le domaine du montage vidéo et du motion design. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 – Prestations

Woshino propose principalement :

• Montage vidéo (publicité, institutionnel, réseaux sociaux, aftermovie, interviews, etc.)
• Création de séquences en motion design (animations graphiques, titrages, habillages vidéo, etc.)

Article 3 – Devis et Commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis précisant la nature des services, les délais et le prix. La validation du devis, datée et signée avec la mention « Bon pour accord », vaut commande ferme. Toute modification demandée après validation pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

Article 4 – Tarifs et Paiement

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable – article 293 B du CGI. Un acompte de 30 % peut être demandé à la commande. Le solde est payable à la livraison des livrables, par virement bancaire. Tout retard de paiement entraînera des pénalités calculées sur la base du taux d’intérêt légal en vigueur.

Article 5 – Délais et Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet ou les retards de validation du client. Les livrables (vidéos montées, animations) sont remis au format numérique convenu dans le devis.

Article 6 – Obligations du Client

Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires au projet (vidéos, images, logos, textes, musiques libres de droit ou dûment licenciées). Il garantit que l’utilisation de ces éléments est libre de droits ou qu’il dispose des autorisations nécessaires.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

Les fichiers sources (projets de montage, éléments graphiques, etc.) restent la propriété de Woshino et ne sont pas remis au client sauf accord écrit. Les vidéos livrées sont cédées pour les usages définis dans le devis (par exemple : diffusion web, interne, événementiel). Woshino se réserve le droit d’utiliser des extraits des réalisations à des fins de communication (portfolio, site, réseaux sociaux), sauf refus écrit du client.

Article 8 – Annulation

En cas d’annulation d’un projet validé :

• L’acompte versé reste acquis à Woshino.
• Si le projet est déjà avancé, les heures de travail effectuées seront facturées au prorata.

Article 9 – Responsabilités

Woshino s’engage à fournir une prestation conforme au devis et aux règles de l’art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des vidéos par le client ou de diffusion non conforme aux droits concédés.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Laval (53).